Conditions d'utilisation

Vos conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre "Savonnerie La Rose Trémière" (dont le siège social est Place princesse– 43000 POLIGNAC, immatriculée au R.C.S. du Puy sous le N°75179053600021 ) et ses clients.
Adresse E-mail : savonneriedepolignac@gmail.com
N° de tél. service clients : 06 03 88 57 31
Adresse postale établissement principal : Place princesse– 43000 POLIGNAC.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la case "J'accepte les conditions générales de vente".

ARTICLE 1 - L'OFFRE

Les offres sont valables sur le site pendant la durée de leur présence en ligne ; elles sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.

ARTICLE 2 - FICHES PRODUITS

Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits. Les savons étant artisanaux, leurs poids, leurs couleurs et leurs formes peuvent légèrement varier.

ARTICLE 3 - IDENTIFIANT ET MOTS DE PASSE

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne " J'ai perdu mon mot de passe " et le système le lui renvoie automatiquement par E-mail.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le client passe commande en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cochant la case " J'accepte les conditions générales de vente" et en cliquant sur le bouton "Suivant".
Les systèmes d'enregistrement automatique de "Savonnerie La Rose Trémière" sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

"Savonnerie la Rose Trémière" confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par "Savonnerie La Rose Trémière".

"Savonnerie La Rose trémière" se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. "Savonnerie La Rose Trémière" en informera le client par tout moyen.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

ARTICLE 6 - MISE A DISPOSITION DES COMMANDES

La participation aux frais de livraison seront calculés à la commandes en fonction du poids des marchandises et le tarif appliqué, celui en vigueur auprès de nos transporteurs.

Le client peut également choisir de retirer sa marchandise sur nos différents sites proposés à la commande et qu'il devra choisir au moment de passer sa commande. Les frais de ports ne sont dans ce cas pas appliqués.

Le client sera avisé par courrier electronique de l'expédition de sa commande.
Le client s'engage à signer le bon d'émargement présenté par le transporteur, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d'émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par E-mail à savonneriedepolignac@gmail.com

ARTICLE 7 - CONDITIONS PARTICULIERES LIEES A LA LIVRAISON A DOMICILE

Les informations renseignées par le client lors de l'inscription engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail) "Savonnerie La Rose tr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
"Savonnerie La Rose trémière" se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Relations Clients.

ARTICLE 8 - PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Le règlement des produits et services se fait par carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euros après l'acceptation de la commande par "Savonnerie La Rose Trémière".
Le règlement de la commande s’effectue soit par chèque, soit par virement, soit par paypal.

Règlement par chèque :
les chèques doivent être libellés à l’ordre de "Savonnerie La Rose trémière" et envoyé par courrier à l'adresse : Savonnerie La Rose Trémière - Place princesse– 43000 POLIGNAC.

Règlement par virement :

DOMICILIATION

Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB

14506 00195 72831907216 34

Veuillez indiquer votre numéro de commande dans le sujet de votre virement.

Règlement par paypal :
Leader mondial des paiement par internet.
"Savonnerie La Rose Trémière" conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

ARTICLE 9 - DELAIS DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit (Dans son emballage d'origine complet, et accompagné d'une copie de la facture) à "Savonnerie La Rose Trémière" pour échange ou remboursement, sans pénalités.

En cas d'exercice du droit de rétractation, "Savonnerie La Rose Trémière" est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 10 - TAXES ET DROITS DE DOUANES

1 – TVA
La réglementation est fixée par l’Union Européenne.
2 – DROITS DE DOUANE
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de "Savonnerie La Rose Trémière". Il vous appartient donc de vous informer auprès des autorités compétentes des éventuelles limitations concernant l’importation des produits que vous envisagez de commander.

ARTICLE 11 - DELAIS DE LIVRAISON

Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Les délais colissimo varient génralement de 48 à 72h et les delais Mondial Relay sont de 8 à 10 jours.

ARTICLE 12 - GARANTIE

Le client bénéficie de la garantie légale de conformités des vices cachés sur les produits vendus. Un service après-vente est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à midi, joignable par mail savonneriedepolignac@gmail.com , par télèphone au 06.03.88.57.31, ou par courrier à l'adresse suivante: SAV Savonnerie La Rose trémière, Place princesse 43000 POLIGNAC. Le consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la reception des marchandises pour rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien. Le consomateur peut décidé de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendu au sens de l'article 1641 du code civile, et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

ARTICLE 13 - SERVICE RELATIONS CLIENT

Pour toute difficulté le client peut adresser un E-mail à savonneriedepolignac@gmail.com ou un courrier à Savonnerie La Rose Trémière- place princesse– 43000 POLIGNAC
ou encore téléphoner au 06 03 88 57 31. Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.

ARTICLE 14 - CNIL

En commandant via le site de "Savonnerie de polignac" (http://www.savonneriedepolignac.com), vous consentez à l'utilisation par "Savonnerie La Rose Trémière" des données nominatives vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes.

Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés, en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification dans la rubrique " Votre compte", en envoyant un courrier electronique à savonneriedepolignac@gmail.com ou par courrier adressé à Savonnerie La Rose Trémière- Place princesse – 43000 POLIGNAC.

Utilisation de vos données personnelles – Communication à des tiers
"Savonnerie La Rose trémière" ne communique en aucun cas vos données personnelles à des tiers.

Concernant l'adresse E-mail
En nous communiquant votre adresse mail, "Savonnerie La Rose trémière" se réserve la possibilité de vous adresser par voie de mail, des newsletters, et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages merci de nous l'indiquer en nous adressant le message qui le prévoit et que nous vous enverrons lors de chacune de nos communications par E-mail.

ARTICLE 15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

En se connectant sur le site Internet créé par "Savonnerie La Rose Trémière", qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de "Savonnerie La Rose Trémière".

ARTICLE 16 - LIENS EXTERNES

Le site internet de "Savonnerie La Rose Trémière" peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Le Site de "Savonnerie La Rose trémière" ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site de "Savonnerie La Rose Trémière" et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.

Nous pouvons être amenés à autoriser d’autres sociétés, que l’on appelle serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers, à présenter des publicités sur nos pages Web. Certaines de ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des action tags (également appelés « simple pixel gif ») sur votre ordinateur afin de pouvoir mesurer l’efficacité de la publicité. Ainsi, les réseaux publicitaires peuvent compiler des informations sur les pages où vous ou les autres utilisateurs de l’ordinateur avez vu leurs publicités et déterminer celles sur lesquelles vous avez cliqué. Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou les action tags sont entièrement anonymes. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies et action tags. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur afin de les refuser si vous le souhaitez. Si vous décidez de refuser les cookies et action tags, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier entièrement des fonctions d’interactivité de notre service ou des sites Web que vous visitez.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française et les conditions de vente régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat ou toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par "Savonnerie La Rose trémière " et à l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente seront du ressort des tribunaux français.